Conditions Générales d'Utilisation

Le Contrat d'Utilisation d'OurteenNetwork se compose des présentes Conditions Générales ainsi que de notre Politique de Confidentialité.

Qui peut utiliser les Services

Tu ne peux utiliser les Services que si tu acceptes de conclure un contrat contraignant avec Ourteennetwork et si tu n'as pas d'interdiction légale d'utiliser les Services selon les lois de ta juridiction. Dans tous les cas, tu dois avoir au moins 13 ans pour utiliser les Services. Si tu acceptes ces Conditions et utilises les Services au nom d'une entreprise, d'une organisation, d'un gouvernement ou d'une autre entité juridique, tu déclares et garantis que tu es autorisé à le faire et que tu possèdes les pouvoirs nécessaires pour garantir le respect de ces Conditions ; dans ce cas, l'utilisation des mots 'tu', 'toi' et 'ton/ta' dans ces Conditions se référera à ladite entité juridique.

Confidentialité

Notre Politique de Confidentialité décrit la manière dont nous traitons les informations que tu nous fournis lorsque tu utilises nos Services. Tu comprends qu'en utilisant nos Services, tu consens à la collecte et à l'utilisation (telles qu'énoncées dans la Politique de Confidentialité) de ces informations, y compris leur transfert vers nos serveurs en Espagne, aux États-Unis, en Irlande et/ou dans d'autres pays pour leur stockage, traitement et utilisation par Ourteennetwork et ses affiliés.

Contenu sur Ourteennetwork

Tu es responsable de ton utilisation des Services et de tout Contenu que tu fournis, y compris le respect des lois, règles et réglementations en vigueur. Tu ne dois nous fournir que du contenu que tu souhaites partager avec les autres.

Toute confiance que tu accordes à un Contenu ou matériel publié ou obtenu via les Services, ou toute utilisation de celui-ci, se fait à tes propres risques. Nous n'approuvons, ne soutenons, ne réaffirmons ni ne garantissons la véracité, l'exactitude ou la fiabilité de tout Contenu ou communication publié via les Services, et nous n'approuvons aucune opinion exprimée via les Services. Tu comprends qu'en utilisant les Services, tu peux être exposé à un Contenu offensant, nuisible, inexact ou inapproprié, ou dans certains cas, à des publications qui ont pu être mal interprétées ou être trompeuses. Tout Contenu relève de la seule responsabilité de la personne qui l'a produit. Nous ne surveillons ni ne contrôlons le Contenu publié via les Services, et nous ne pouvons être tenus responsables de ce Contenu.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu qui enfreint le Contrat d'Utilisation, comme les violations de droits d'auteur ou de marques déposées, l'usurpation d'identité, une conduite illégale ou le harcèlement, ou tout contenu que nous jugeons nuisible pour Ourteennetwork.

Tes Droits et Cession des Droits sur le Contenu

Tu conserves tes droits sur tout Contenu que tu soumets, publies ou affiches via nos Services. Tu es le propriétaire de ton Contenu (ainsi que des fichiers audio, photos et vidéos intégrés qui sont considérés comme faisant partie du Contenu).

En soumettant, publiant ou affichant du Contenu via les Services, tu nous accordes une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance (avec droit de sous-licence) pour utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer ce Contenu sur tous les supports ou méthodes de distribution possibles (actuellement connus ou développés ultérieurement). Cette licence nous autorise à mettre ton Contenu à la disposition du reste du monde et à permettre à d'autres d'en faire de même. Tu acceptes que cette licence inclue le droit pour Ourteennetwork de fournir, promouvoir et améliorer les Services et de mettre le contenu soumis à disposition d'autres sociétés, organisations ou personnes pour la syndication, la diffusion, la distribution, la promotion ou la publication de ce contenu sur d'autres supports et services, sous réserve de nos conditions d'utilisation de ce Contenu. Ces utilisations supplémentaires par Ourteennetwork ou d'autres entités peuvent être faites sans aucune compensation à ton égard pour le Contenu que tu as soumis ou rendu disponible via les Services.

Tu déclares et garantis que tu possèdes, ou as obtenu, tous les droits, licences, consentements, autorisations et pouvoirs nécessaires pour accorder les droits prévus par la présente pour tout Contenu que tu soumets sur les Services. Tu acceptes que ce Contenu ne contienne pas de matériel protégé par le droit d'auteur ou d'autres droits de propriété, à moins que tu n'aies les permissions nécessaires ou que tu sois légalement autorisé à publier le matériel et à accorder à Ourteennetwork la licence décrite ci-dessus.

Utilisation des Services

Nos services sont en constante évolution. À ce titre, les Services peuvent changer de temps à autre à notre discrétion. Nous pouvons cesser (définitivement ou temporairement) de te fournir, ou de fournir aux autres utilisateurs, les Services ou toute fonctionnalité. Nous conservons également le droit de fixer des limites d'utilisation et de stockage à notre seule discrétion et à tout moment. Nous pouvons également supprimer ou refuser de distribuer tout Contenu, suspendre ou supprimer des utilisateurs et récupérer des pseudos sans aucune responsabilité envers toi.

En contrepartie de ton accès aux Services, tu acceptes qu'Ourteennetwork et ses partenaires puissent placer des publicités sur les Services (généralement via Google Adsense) en lien avec le contenu ou les informations affichées. Tu acceptes également de ne pas faire d'utilisation inappropriée des Services, par exemple en interférant avec les Services ou en y accédant par une méthode autre que l'interface et les instructions que nous avons fournies.

Consulte les Règles d'Ourteennetwork, qui font partie du Contrat d'Utilisation et décrivent les interdictions concernant les Services. Tu ne peux utiliser les Services que si tu respectes ces Conditions et toutes les lois et réglementations applicables.

Règles d'Ourteennetwork

Nous pensons que tout le monde devrait avoir la possibilité de rencontrer des gens via nos services instantanément, sans obstacles. Afin de protéger la sécurité et l'expérience des utilisateurs, nous avons fixé des limites sur le type de contenu et de comportement tolérés. Ces limites sont détaillées ci-dessous.
Les Règles d'Ourteennetwork, la Politique de Confidentialité et les Conditions Générales constituent ensemble le Contrat d'Utilisation d'Ourteennetwork.

Toute personne accédant aux services doit respecter ces règles. Dans le cas contraire, Ourteennetwork peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

- te demander de supprimer le contenu interdit comme condition pour continuer à publier et interagir ;
- limiter temporairement ta capacité à créer des posts ou à interagir ;
- te demander de vérifier la propriété de ton compte avec un numéro de téléphone ou un e-mail ;
- ou suspendre le(s) compte(s) de façon permanente.

Si tu essaies de contourner une suspension permanente en créant de nouveaux comptes, nous suspendrons ces nouveaux comptes.
Nous nous réservons le droit de modifier les Règles si nécessaire.

Règles : Limites sur le Contenu et l'Utilisation d'Ourteennetwork

Marque : Nous nous réservons le droit de suspendre ton compte si tu utilises la marque d'autrui d'une manière qui pourrait tromper ou créer une confusion sur ton affiliation avec cette marque.
Droits d'auteur : Nous répondrons aux notifications claires et complètes d'infraction présumée aux droits d'auteur.
Violence graphique et contenu non adapté aux mineurs : Nous considérons comme violence graphique tout contenu multimédia montrant des décès, des blessures graves, de la violence ou des procédures chirurgicales. Nous considérons comme inadapté tout contenu pornographique ou destiné à générer une excitation sexuelle.
Utilisation illégale : Tu ne peux pas utiliser notre service à des fins illégales ou pour la promotion d'activités illégales. En utilisant Ourteennetwork, tu acceptes de respecter toutes les lois applicables à ton comportement en ligne.
Comptes inactifs : Ourteennetwork peut supprimer les comptes qui restent inactifs pendant plus de six (6) mois.
Erreurs d'e-mail : Si tu nous indiques un e-mail inexistant, qui nous marque comme spam, ou qui rencontre des erreurs répétées lors de l'envoi, nous nous réservons le droit de supprimer ce compte à tout moment.

Règles : Comportement abusif

Nous croyons en la liberté d'expression, mais cette philosophie est inutile si les voix sont réduites au silence par la peur. Pour garantir un environnement sûr, nous interdisons les comportements abusifs, y compris le harcèlement, l'intimidation ou l'utilisation de la peur.
Le contexte est pris en compte pour évaluer ces comportements, notamment :
si le comportement vise une personne ou un groupe spécifique ;
si le plaignant est la cible ou un témoin ;
si le comportement a un intérêt public réel ou journalistique.

Règles : Violence et dommages physiques

Violence : Tu ne peux pas proférer de menaces spécifiques de violence ou exprimer le désir qu'une personne ou un groupe subisse des dommages physiques, une maladie ou la mort. Cela inclut la promotion du terrorisme. Tu ne peux pas non plus t'affilier à des organisations qui encouragent la violence contre les civils. Suicide et automutilation : Tu ne peux pas encourager le suicide ou l'automutilation. En cas de signalement, nous pouvons contacter la personne concernée et lui fournir des ressources d'aide à la santé mentale. Exploitation sexuelle des enfants : Nous avons une tolérance zéro pour l'encouragement à l'exploitation sexuelle des enfants.

Règles : Abus et discours de haine

Abus : Tu ne peux pas harceler une personne ni inciter les autres à le faire.
Avances sexuelles non sollicitées : Tu ne peux pas envoyer de contenu sexuel non désiré ou objectiver sexuellement une autre personne.
Discours de haine : Tu ne peux pas encourager la violence ou harceler autrui en raison de sa race, son origine, sa nationalité, son orientation sexuelle, son genre, son identité de genre, sa religion, son âge, son handicap ou sa maladie grave.
Images et noms haineux ou sexuels : Tu ne peux pas utiliser de symboles de haine ou de sexualité explicite dans tes images de profil ou ton pseudo.

Règles : Informations privées et Contenu Intime

Informations privées : Tu ne peux pas publier les infos privées d'autrui sans permission expresse.
Contenu multimédia intime : Tu ne peux pas partager de photos ou vidéos intimes produites ou distribuées sans le consentement de la personne concernée.
Menaces de divulgation ou piratage : Il est interdit de menacer de révéler des infos privées ou de pirater les comptes d'autrui.

Règles : Usurpation d'identité

Tu ne peux pas usurper l'identité de personnes o d'organisations d'une manière trompeuse. Les comptes parodiques sont tolérés s'ils ne servent pas au spam ou à l'abus.

Règles : Spam et sécurité

Nous nous efforçons de protéger les utilisateurs contre les abus techniques.
Il est interdit de :

- Accéder à des zones non publiques d'Ourteennetwork ou à ses systèmes informatiques.
- Tester la vulnérabilité du réseau ou contourner les mesures de sécurité.
- Utiliser des méthodes automatiques (crawlers) pour copier le contenu sans autorisation expresse.
- Falsifier les en-têtes de paquets TCP/IP ou envoyer des infos trompeuses sur l'origine d'un message.
- Interférer avec l'accès des utilisateurs (virus, surcharge, spamming, scripts excessifs).

Les comptes participant à du phishing (logiciels malveillants) ou à du spam massif pour manipuler la plateforme seront suspendus.

Ton compte

Tu es responsable de la sécurité de ton compte ; utilise un mot de passe fort. Nous ne serons pas responsables des dommages résultant du non-respect de ces consignes.

Certaines communications administratives sont considérées comme faisant partie des Services et tu ne peux pas refuser de les recevoir.

Ta licence d'utilisation des Services

Ourteennetwork t'accorde une licence personnelle, mondiale, gratuite, non cessible et non exclusive pour utiliser le logiciel fourni. Cette licence est uniquement destinée à te permettre de profiter des Services.

Rien ne te donne le droit d'utiliser le nom Ourteennetwork ou ses logos. Toute suggestion que tu nous fais est volontaire et nous sommes libres de l'utiliser sans obligation envers toi.

Résiliation de ces Conditions / Clôture de ton compte

Tu peux mettre fin à ton contrat à tout moment en désactivant ton compte via un e-mail à [email protected].

Nous pouvons suspendre ou fermer ton compte à tout moment pour n'importe quelle raison si nous jugeons que cela affecte le bon fonctionnement de nos services.

Limites de Responsabilité

En utilisant les Services, tu acceptes que la responsabilité d'Ourteennetwork, de ses dirigeants et partenaires soit limitée dans toute la mesure permise par la loi de ton pays de résidence.

Généralités

Nous pouvons réviser ces Conditions. Les changements ne seront pas rétroactifs. Nous t'informerons 30 jours à l'avance en cas de changement majeur affectant tes droits. En continuant à utiliser les Services, tu acceptes les nouvelles Conditions.

Ces Conditions constituent un accord entre toi et Amigos Online, SLU, dont le siège social est situé Carrer de les Escoles, 2, 1-2 Edifi el Noguer, AD600, Sant Julià de Lòria, Andorre. Si tu as des questions, contacte-nous.